Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles FairScores.art collecte, pourquoi, et quels sont vos droits. Le site ne contient ni publicité ni outil de mesure d'audience, et vos données ne sont jamais vendues.

Responsable du traitement

Damien Marchand, éditeur du site (voir les mentions légales). Contact : formulaire de contact.

Données collectées et utilisation

Votre compte

  • Email et mot de passe : pour vous connecter, vérifier votre adresse et vous prévenir d'une connexion depuis un nouvel appareil. Le mot de passe est stocké chiffré (haché) : personne ne peut le lire.
  • Nom d'utilisateur, avatar, présentation, liens vers vos réseaux sociaux : affichés publiquement sur votre profil et vos partitions.

Ce que vous publiez

  • Partitions (fichiers, couverture, description, prix) : la fiche est publique, les fichiers ne sont accessibles qu'à vous et à vos acheteurs.
  • Commentaires : publics.
  • Messages et pièces jointes de la messagerie : visibles uniquement par les membres de la conversation.

Achats, ventes et soutiens

  • Achats et soutiens : partition, montant, date et identifiants du paiement Stripe, pour vous donner accès à vos partitions et afficher votre historique. Le compositeur voit votre nom d'utilisateur dans la liste de ses ventes et de ses soutiens.
  • Compositeurs vendeurs : identifiant, email et état du compte Stripe, pour recevoir les paiements.
  • Vos données bancaires ne passent jamais par FairScores.art : elles sont saisies directement chez Stripe.

Formulaire de contact

Nom (facultatif), email, sujet, message, page d'où vous écrivez et navigateur utilisé, pour vous répondre.

Données techniques

Comme tout site, le serveur enregistre l'adresse IP et le navigateur des requêtes dans des journaux techniques, pour assurer la sécurité du service et limiter les abus.

Bases légales

  • Exécution du contrat (les conditions d'utilisation) : compte, publication, achats, messagerie.
  • Intérêt légitime : sécurité (journaux, alerte de nouvelle connexion, lutte contre les abus) et réponse aux messages de contact.
  • Obligation légale : réponse aux demandes des autorités.

Destinataires

Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires au service :

  • OVH : hébergement du site et des données.
  • Mailjet : envoi des emails (vérification de l'adresse, alertes).
  • Stripe : paiements. Stripe traite les données de paiement en tant que responsable de traitement indépendant (voir sa politique de confidentialité). Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.

Lors d'un achat ou d'un soutien, le paiement est fait sur le compte Stripe du compositeur : il reçoit de Stripe les informations du paiement (nom, email…) et en est responsable.

Durée de conservation

  • Compte, publications et historique : tant que votre compte existe. À sa suppression, ces données sont effacées, sauf ce que la loi impose de garder ou ce qui est nécessaire aux droits des autres utilisateurs (par exemple l'accès d'un acheteur à une partition qu'il a payée).
  • Journaux techniques : quelques jours.
  • Sauvegardes : 7 jours.
  • Messages de contact : le temps de traiter votre demande.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement :

  • pb_auth : garde votre session ouverte.
  • stripe_oauth_state : sécurise la connexion d'un compte Stripe existant (15 minutes).
  • Cookies de Stripe, sur les pages de paiement et de gestion du compte Stripe : prévention de la fraude.

Ces cookies ne demandent pas votre consentement, c'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau.

L'application de lecture (app.fairscores.art) enregistre les partitions ouvertes, les fichiers importés et vos annotations uniquement sur votre appareil. Ces données ne sont pas envoyées au serveur.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en demander une copie (portabilité), vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Une grande partie de vos informations se modifie directement depuis votre profil. Pour le reste, et notamment pour supprimer votre compte, passez par le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mineurs

Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir l'accord d'un de vos parents pour créer un compte.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont hachés et les fichiers des partitions ne sont servis qu'aux personnes autorisées.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de changement important, vous en serez informé sur le site ou par email.